Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur le site Web de la Ferme St-Élie ainsi qu’aux commandes passées directement auprès de l’entreprise, lorsque cela est applicable.

1. Identification de l’entreprise

Ferme St-Élie
2073, chemin Dion
Sherbrooke (Québec) J1R 0R8
Téléphone : 819 829-3917
Courriel : info@fermest-elie.com

Dans les présentes conditions, les expressions « Ferme St-Élie », « nous », « notre » et « nos » désignent la Ferme St-Élie. Le terme « client » désigne toute personne qui achète un produit, réserve une activité ou effectue une commande auprès de la Ferme St-Élie.

2. Acceptation des conditions

En passant une commande sur notre site Web, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits ou activités sélectionnés, les quantités, la date choisie, ses coordonnées ainsi que les modalités de ramassage ou de livraison applicables. Le client peut corriger sa commande avant de procéder au paiement.

Les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables demeurent pleinement applicables et ne sont pas limités par les présentes conditions.

3. Produits et activités offerts

La Ferme St-Élie offre notamment :

• des produits alimentaires frais, transformés, congelés ou surgelés;

• des produits de la marque maison Lyly & Frères;

• des activités, ateliers, événements et expériences à la ferme;

• tout autre produit ou service présenté dans sa boutique en ligne.

Les descriptions, photographies et illustrations sont fournies afin de présenter les produits le plus fidèlement possible. Puisque certains produits sont artisanaux, agricoles ou saisonniers, leur apparence, leur couleur, leur format ou leur présentation peuvent varier légèrement.

Les renseignements particuliers affichés sur la fiche d’un produit ou d’une activité, notamment les dates, les heures, les restrictions d’âge, les modalités de ramassage et les conditions d’annulation, font partie intégrante des présentes conditions.

4. Disponibilité des produits

Les produits et les places pour les activités sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

La Ferme St-Élie met tout en œuvre pour maintenir les renseignements sur les stocks à jour. Toutefois, en raison de la nature saisonnière de la production agricole ou d’une demande imprévue, un produit pourrait exceptionnellement devenir indisponible après la confirmation d’une commande.

Dans une telle situation, la Ferme St-Élie communiquera avec le client afin de lui proposer, selon le cas :

• un produit de remplacement d’une valeur équivalente, avec son accord;

• un crédit;

• le remboursement du produit devenu indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison ou autres frais connexes sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.

Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés au moment de la commande. La commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement est autorisé et qu’une confirmation est transmise au client.

En cas d’erreur manifeste dans un prix affiché, les droits et obligations de la Ferme St-Élie et du client seront déterminés conformément aux lois applicables. Rien dans les présentes conditions ne permet à la Ferme St-Élie d’annuler unilatéralement une commande valide ou d’exiger un prix supérieur à celui légalement convenu.

6. Confirmation de la commande

Après la conclusion d’un achat en ligne, une confirmation de commande est transmise à l’adresse courriel fournie par le client.

Le client est responsable de fournir des renseignements exacts et complets. Il doit communiquer rapidement avec la Ferme St-Élie s’il constate une erreur dans sa confirmation.

La confirmation de commande doit être conservée comme preuve d’achat. Un relevé de carte ou tout autre renseignement permettant de retrouver la transaction pourra également être accepté dans les circonstances prévues aux présentes conditions.

7. Ramassage à la ferme

Les produits indiqués comme étant offerts en ramassage doivent être récupérés à l’endroit et pendant la période précisés dans la confirmation de commande ou sur la fiche du produit.

Certains produits, notamment les produits congelés ou surgelés, sont offerts uniquement en ramassage à la ferme. Le client est responsable de prévoir un moyen de transport approprié afin de maintenir la chaîne de froid après la remise de la commande.

Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer, sauf indication contraire.

Si le client ne peut pas récupérer sa commande au moment prévu, il doit communiquer avec la Ferme St-Élie dès que possible. La Ferme St-Élie ne peut garantir la fraîcheur, la disponibilité ou la conservation indéfinie d’une commande qui n’est pas récupérée dans le délai convenu.

8. Livraison

Lorsque la livraison est offerte, les options disponibles, les frais applicables, le territoire desservi et le délai estimé sont présentés au client avant la confirmation de la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. La Ferme St-Élie n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison attribuable à des renseignements erronés ou incomplets fournis par le client.

Les délais de livraison sont des estimations, sauf lorsqu’une date précise a été expressément convenue. Les droits du client concernant une livraison tardive ou non effectuée demeurent ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur.

À la réception, le client est invité à vérifier rapidement l’état de sa commande et à communiquer avec la Ferme St-Élie en cas de produit manquant, endommagé ou altéré.

9. Politique fraîcheur

Politique fraîcheur : Si vous constatez un problème de qualité avec un produit frais, nous vous invitons à nous le rapporter dans les 48 heures suivant l’achat, avec une preuve d’achat (reçu, relevé de carte ou indication de la date et de l’heure de l’achat). Afin de nous permettre d’évaluer la situation, le contenant doit contenir au moins 75 % de son contenu d’origine. Lorsque ces conditions sont remplies, nous procéderons à un échange du produit, conformément à notre politique fraîcheur.

Cette politique fraîcheur constitue une politique commerciale offerte par la Ferme St-Élie. Elle ne limite pas les droits et recours prévus par la loi lorsqu’un produit est défectueux, impropre à la consommation ou ne correspond pas à sa description.

Pour des raisons de salubrité et afin de permettre l’évaluation du produit, celui-ci doit avoir été conservé et manipulé conformément aux indications figurant sur son emballage.

10. Changements d’idée et erreurs de commande

Sous réserve des droits prévus par la loi, les produits alimentaires ne sont ni repris ni échangés lorsque le client change d’idée, commande le mauvais produit ou n’apprécie simplement pas son goût.

Les produits frais, réfrigérés, congelés, surgelés, ouverts ou dont l’emballage a été descellé ne peuvent généralement pas être retournés pour des raisons de salubrité et de sécurité alimentaire, sauf s’ils présentent un problème de qualité ou si la loi prévoit autrement.

Toute demande concernant une erreur dans la préparation d’une commande doit être transmise à la Ferme St-Élie dans les meilleurs délais.

11. Allergies et renseignements alimentaires

Les ingrédients et les renseignements disponibles sont présentés sur la fiche du produit ou son emballage, lorsque cela est applicable.

Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients et les mentions relatives aux allergènes avant de consommer ou d’offrir un produit à une autre personne.

Certains produits peuvent avoir été préparés ou manipulés dans un environnement où se trouvent des allergènes. Toute personne ayant une allergie ou une intolérance importante est invitée à communiquer avec la Ferme St-Élie avant d’effectuer son achat afin d’obtenir les renseignements disponibles.

12. Réservation d’activités et d’événements

L’achat d’un billet ou d’une place constitue une réservation pour l’activité, la date et l’heure indiquées dans la description du produit et dans la confirmation de commande.

Le client doit respecter les conditions particulières de l’activité, notamment :

• l’âge minimal requis;

• l’heure d’arrivée;

• la tenue ou l’équipement recommandé;

• les consignes de sécurité;

• la date limite de réservation;

• les règles concernant les enfants, les accompagnateurs ou les animaux;

• toute autre restriction indiquée sur la fiche de l’activité.

Lorsque la fiche d’une activité prévoit que les billets sont non remboursables, aucun remboursement n’est accordé en cas d’absence, de retard, de changement d’idée ou d’empêchement personnel, sous réserve des droits prévus par la loi.

Sauf indication contraire, un billet peut être transféré à une autre personne si la Ferme St-Élie en est avisée avant la tenue de l’activité.

Les conditions particulières affichées sur la fiche de chaque activité ont priorité lorsqu’elles sont plus précises que les présentes conditions.

13. Annulation ou modification d’une activité par la Ferme St-Élie

La Ferme St-Élie peut modifier, reporter ou annuler une activité lorsque sa tenue est rendue impossible ou déraisonnable en raison, notamment :

• de conditions météorologiques importantes;

• d’un risque pour la santé ou la sécurité;

• d’une panne ou d’un problème touchant les installations;

• d’une situation hors de son contrôle raisonnable.

Lorsque la Ferme St-Élie annule une activité sans proposer de nouvelle date, les sommes payées pour cette activité seront remboursées.

Lorsque l’activité est reportée, le client pourra utiliser son billet à la nouvelle date. Si le client ne peut pas être présent à cette nouvelle date, les modalités annoncées par la Ferme St-Élie lui seront communiquées, sans restreindre les droits que lui accorde la loi.

14. Déroulement des activités et sécurité

Les activités à la ferme peuvent se dérouler à l’extérieur, sur un terrain agricole ou dans des conditions variables. Le client doit porter des vêtements et des chaussures adaptés à l’activité et à la météo.

Le client doit respecter les consignes du personnel, les zones accessibles au public ainsi que les règles de sécurité. La Ferme St-Élie peut refuser l’accès ou demander à une personne de quitter les lieux si son comportement compromet sa sécurité, celle des autres participants, celle des animaux, des cultures ou des installations.

Cette mesure ne donne pas droit à un remboursement lorsqu’elle résulte du comportement fautif ou du non-respect des consignes par le participant.

15. Promotions et codes promotionnels

Les promotions, rabais et codes promotionnels sont valides pendant la période indiquée et selon les conditions qui les accompagnent.

Sauf indication contraire, ils ne sont pas monnayables, ne peuvent être appliqués rétroactivement et ne peuvent être combinés avec une autre offre.

16. Garanties légales

Les produits vendus par la Ferme St-Élie bénéficient des garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, lorsque celles-ci sont applicables.

Ils doivent notamment pouvoir servir à l’usage auquel ils sont normalement destinés, présenter une qualité raisonnable compte tenu de leur nature et correspondre à la description qui en est faite.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à réduire une garantie légale ou un droit auquel le client ne peut renoncer.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la Ferme St-Élie n’est pas responsable des dommages découlant :

• d’une mauvaise conservation, manipulation ou utilisation d’un produit après sa remise au client;

• du non-respect des instructions, avertissements ou renseignements figurant sur l’emballage;

• de renseignements inexacts fournis par le client;

• du non-respect des consignes applicables à une activité;

• d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

La présente disposition ne limite pas la responsabilité de la Ferme St-Élie lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou moral causé par sa faute.

18. Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis lors d’une commande sont traités conformément à la Politique de confidentialité de la Ferme St-Élie.

Ces renseignements sont utilisés notamment pour traiter le paiement, préparer la commande, communiquer avec le client et effectuer le ramassage ou la livraison, lorsque cela est applicable.

19. Communications

Les avis et demandes concernant une commande, un produit ou une activité peuvent être transmis :

Par courriel : info@fermest-elie.com
Par téléphone : 819 829-3917
En personne ou par la poste : 2073, chemin Dion, Sherbrooke (Québec) J1R 0R8

Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client devrait fournir son nom, son numéro de commande, la date de l’achat et une description du problème.

20. Modification des présentes conditions

La Ferme St-Élie peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses pratiques ou des exigences légales.

La version applicable à une commande est celle qui était publiée au moment où cette commande a été effectuée. Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Toute disposition déclarée invalide ou inapplicable sera dissociée des autres dispositions, qui continueront de produire leurs effets.

Pour un contrat de consommation, toute question relative au tribunal compétent sera déterminée conformément aux règles impératives de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.